2022
- 22-319 : Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles et fixant la tarification pour le service de gestion des matières résiduelles pour l’année d’imposition 2022
- 22-318 : Règlement relatif à l'imposition 2022 de la taxe foncière générale, d'une taxe spéciale pour le service de l'égout et des taxes de services d'aqueduc et de l'égout
- 22-317 : Règlement ayant pour objet de remplacer le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
2021
- 21-316 : Modifiant le règlement no. 21-313 sur la tarification des différentes salles et des services municipaux pour 2021
- 21-315 : Règlement sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Portneuf-sur-Mer
- 21-314 : Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
- 21-313 : Règlement décrétant la tarification des différentes salles et des services municipaux pour 2021
2020
- 20-312 : Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles et fixant la tarification pour le service de gestion des matières résiduelles pour l’année d’imposition 2021
- 20-311 : Règlement relatif à l'imposition 2021 de la taxe foncière générale, de taxes spéciales pour le service de la dette et des taxes de services d'aqueduc et de l'égout
- 20-310 : Règlement portant sur le refoulement des égouts, abrogeant le règlement no. 18-300
2019
- 19-308 : Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles et fixant la tarification pour le service de gestion des matières résiduelles pour l’année d’imposition 2020
- 19-307 : Règlement relatif à l'imposition 2020 de la taxe foncière générale, d'une taxe spéciale pour le service de l'égout et des taxes de services d'aqueduc et de l'égout
- 19-306 : Règlement sur la gestion contractuelle
- 19-304 : Règlement sur la rémunération des élus modifiant 10-234
2018
- 18-302 : Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles et fixant la tarification pour le service de gestion des matières résiduelles pour l’année d’imposition 2019
- 18-301 : Règlement relatif à l'imposition 2019 de la taxe foncière générale, d'une taxe spéciale pour le service de l'égout et des taxes de services d'aqueduc et de l'égout
- 18-299 : Règlement modifiant le règlement no. 18-297 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 83 000$
- 18-298 : Règlement ayant pour objet d'adopter un code d'éthique et de déontologie des employés municipaux et abrogeant le règlement no. 16-275
- 18-297 : Règlement décrétant une dépense de 325 000$ et un emprunt de 325 000$ afin de procéder à la réfection de l'enveloppe extérieure de l'édifice municipal
- 18-296 : Règlement déléguant au directeur général le pouvoir de former des comités de sélection
- 18-295 : Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles et fixant la tarification pour le service de gestion des matières résiduelles pour l’année d’imposition 2018
- 18-294 : Règlement relatif à l’imposition 2018 de la taxe foncière générale, d’une taxe spéciale pour le service de l’égout et des taxes de services d’aqueduc et de l’égout
2017
- 17-291 | Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
- 17-290 | Règlement sur les dérogations mineures
- 17-289 | Règlement sur les permis et certificats
- 17-288 | Règlement sur la construction
- 17-287 | Règlement sur le lotissement
- 17-286 | Règlement sur le zonage
- 17-285 | Plan d'urbanisme
- 17-284 | Règlement créant le fonds de roulement de la Municipalité
- 17-281 | Règlement d'emprunt et de dépenses pour la réfection du système électrique du camping