Quand avez-vous besoin d'un permis?
Un permis est nécessaire pour toute opération cadastrale.
- Pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.
Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux extérieurs :
- Remplacement du revêtement extérieur
- Construction ou implantation d’un garage ou d’un cabanon
- Pour l’agrandissement de toute construction (abri, galerie, cabanon, garde-soleil, etc...)
- Installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée)
- Enseigne publicitaire
- Installation permanente d’une roulotte
- Installation de ponts et/ou ponceaux
- Puits et installation septique
- Travaux sur la rive
- Remplacement de porte ou de fenêtre
- Réfection totale de la galerie ou du patio
Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux intérieurs
- Finition du sous-sol
- Rénover la salle de bain, la cuisine ou autres pièces
- Réaménagement impliquant le déplacement de cloisons
- Aménagement d’un bureau de professionnel ou d’un commerce à l’intérieur d’une résidence
Règlements d'urbanisme
- Plan d'urbanisme 17-285
- Règlement de zonage 17-286
- Règlement de lotissement 17-287
- Règlement de construction 17-288
- Règlement sur les permis et certificats 17-289
- Règlement sur les dérogations mineures 17-290
- Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble 17-291
- Grille des usages
- Plan de zonage
Inspecteur municipal et en bâtiments : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour renseignements ou rendez-vous : (418) 238-2642, poste 223