Quand avez-vous besoin d'un permis?

Un permis est nécessaire pour toute opération cadastrale.

• Pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments.

Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux extérieurs :

• Remplacement du revêtement extérieur
• Construction ou implantation d’un garage ou d’un cabanon
• Pour l’agrandissement de toute construction (abri, galerie, cabanon, garde-soleil, etc...)
• Installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée)
• Enseigne publicitaire
• Installation permanente d’une roulotte
• Installation de ponts et/ou ponceaux
• Puits et installation septique
• Travaux sur la rive
• Remplacement de porte ou de fenêtre
• Réfection totale de la galerie ou du patio

Un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour ces types de travaux intérieurs

• Finition du sous-sol
• Rénover la salle de bain, la cuisine ou autres pièces
• Réaménagement impliquant le déplacement de cloisons
• Aménagement d’un bureau de professionnel ou d’un commerce à l’intérieur d’une résidence

Règlements d'urbanisme

• Plan d'urbanisme 17-285
• Règlement de zonage 17-286
• Règlement de lotissement 17-287
• Règlement de construction 17-288
• Règlement sur les permis et certificats 17-289
• Règlement sur les dérogations mineures 17-290
• Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble 17-291
• Grille des usages
• Plan de zonage

Inspecteur municipal et en bâtiments : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour renseignements ou rendez-vous : (418) 238-2642, poste 223